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En matière de dessins et modèles : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L’appellation AUDI, son logo, le nom des véhicules de ces marques et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par AUDI.

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le Site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules AUDI distribués en Guyane.

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Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.audi-guyane.com sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

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Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.
Seule la signature éventuelle ultérieure d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur aura valeur contractuelle.

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Elles sont exclusivement destinées à Audi Guyane, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing, de prospection.
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